La présente Charte de protection des données à caractère personnel et de sécurité a pour objectif de vous informer des engagements et mesures pratiques pris par CA Consumer Finance afin de veiller au respect de vos données personnelles lorsque vous utilisez le site Internet https://partenaires.transcred.com : URL accessible depuis votre espace client sur laredoute.fr.

• Données collectées et finalité de la collecte
• Destinataires des données collectées
• Vos droits
• Sécurité
• Contactez-nous

DONNEES COLLECTEES ET FINALITE DE LA COLLECTE

Données à caractère personnel

La consultation du site https://partenaires.transcred.com : URL accessible depuis votre espace client sur laredoute.fr peut être effectuée de façon anonyme. Dans ce cadre, l'utilisateur peut sans identification préalable consulter les brochures d'information électroniques relatives aux produits commercialisés sur https://partenaires.transcred.com : URL accessible depuis votre espace client sur laredoute.fr, et/ou procéder à des simulations de produits au sein de chaque espace produit présenté sur le site.

Des données à caractère personnel sont collectées directement auprès de l'internaute, avec son accord, lorsque ce dernier souhaite aller plus loin qu'une simulation afin de bénéficier d'un service personnalisé, ou réaliser une demande particulière.

Tel est le cas, par exemple, lorsque ce dernier sollicite une demande immédiate et personnalisée, souhaite accéder à l'espace client qui est mis à sa disposition ou demander la communication d'un mot de passe égaré.

Dans la même logique, CA Consumer Finance veille à ce que les informations à caractère personnel demandées à l'utilisateur soient proportionnées et nécessaires par rapport à la finalité poursuivie par la collecte. Tel est le cas, par exemple, à l'occasion de la mise en place d'une offre, en cours de gestion du crédit, ou en cas de demande d'un mot de passe égaré.

Les données à caractère personnel collectées permettent aux services de CA Consumer Finance de prendre en compte chaque situation individuelle. Aussi, les coordonnées que vous avez communiquées à l'occasion de la mise en place d'une offre ou en cours de gestion du crédit sont susceptibles d'être utilisées dans le cadre suivant :

• pour vous transmettre des informations à caractère administratif liées à la prise en compte de votre demande et au suivi de votre dossier par CA Consumer Finance ;
• pour vous faire part d'informations susceptibles de vous intéresser concernant des produits proposés par CA Consumer Finance, par voie postale, téléphonique ou de communication électronique ;
• pour vous communiquer des offres susceptibles de vous intéresser, par voie postale, téléphonique ou de communication électronique, dans le cadre de partenariats passés par CA Consumer Finance avec des sociétés tierces ;

Dans tous les cas, CA Consumer Finance souhaite qu'aucun message de prospection directe transmis par voie téléphonique ou de communication électronique (courrier électronique, mini message) ne soit contraire à la réglementation applicable, ainsi qu'à la volonté que vous avez exprimée. C'est pourquoi CA Consumer Finance vous informe toujours clairement préalablement à l'utilisation de vos coordonnées et vous permet de vous opposer -au cas par cas ou de façon généralisée, à l'utilisation de vos coordonnées.

Aussi, dans ce cadre, vous pouvez à tout moment vous opposer à l'utilisation de vos coordonnées. Pour connaître la démarche à suivre, veuillez consulter la rubrique Droit d'accès de rectification et d'opposition aux données vous concernant proposée au sein de la présente Charte.

Données à caractère technique / Cookies

Qu'est-ce qu'un cookie ?

Un «cookie» est un fichier de texte qu'un site web peut envoyer à votre navigateur, qui peut alors le stocker sur votre système. Ce fichier contient alors des informations sur votre navigation, et facilite vos prochaines visites. Les «cookies» ne peuvent pas exécuter de programmes ou introduire des virus sur votre ordinateur. Ils vous sont attribués de façon unique et peuvent seulement être lus par un serveur Web du domaine qui a émis le «cookie» à votre intention. Vous pouvez configurer votre navigateur pour vous informer quand vous recevez un «cookie», vous donnant la possibilité de décider de l'accepter ou non. Pour ce faire, vous devez modifier le niveau de sécurité de la zone Internet de votre navigateur.

Les cookies peuvent être implantés :

• à des fins d'analyses statistiques sur la fréquentation du site
• pour accéder et faciliter l'accès au service de signature électronique

Vos choix concernant les cookies

Plusieurs possibilités vous sont offertes pour gérer les cookies. Tout paramétrage que vous pouvez entreprendre sera susceptible de modifier votre navigation sur Internet et vos conditions d'accès à certains services nécessitant l'utilisation de Cookies.
Vous pouvez faire le choix à tout moment d'exprimer et de modifier vos souhaits en matière de cookies, par les moyens décrits ci-dessous.

Les choix qui vous sont offerts par votre logiciel de navigation :

Vous pouvez configurer votre logiciel de navigation de manière à ce que des cookies soient enregistrés dans votre terminal ou, au contraire, qu'ils soient rejetés, soit systématiquement, soit selon leur émetteur. Vous pouvez également configurer votre logiciel de navigation de manière à ce que l'acceptation ou le refus des cookies vous soient proposés ponctuellement, avant qu'un cookie soit susceptible d'être enregistré dans votre terminal.

• L'accord sur les Cookies :
  L'enregistrement d'un cookie dans un terminal est essentiellement subordonné à la volonté de l'utilisateur du terminal, que celui-ci peut exprimer et modifier à tout moment et gratuitement à travers les choix qui lui sont offerts par son logiciel de navigation.
  Si vous avez accepté dans votre logiciel de navigation l'enregistrement de cookies dans votre terminal, les cookies intégrés dans les pages et contenus que vous avez consultés pourront être stockés temporairement dans un espace dédié de votre terminal. Ils y seront lisibles uniquement par leur émetteur.
  
  Le cookie ne devant pas avoir une durée de vie excédant 13 mois maximum, il vous sera alors demandé, à l'issue de ce délai, d'exprimer à nouveau votre consentement à l'implantation de ce type de traceur sur votre matériel informatique.


• Le refus des Cookies :
  Si vous refusez l'enregistrement de cookies dans votre terminal, ou si vous supprimez ceux qui y sont enregistrés, vous ne pourrez plus bénéficier d'un certain nombre de fonctionnalités qui sont néanmoins nécessaires pour naviguer dans certains espaces de notre site. Tel serait le cas si vous tentiez d'accéder à nos contenus ou services qui nécessitent de vous identifier. Tel serait également le cas lorsque nous -ou nos prestataires- ne pourrions pas reconnaître, à des fins de compatibilité technique, le type de navigateur utilisé par votre terminal, ses paramètres de langue et d'affichage ou le pays depuis lequel votre terminal semble connecté à Internet.
  
  Le cas échéant, nous déclinons toute responsabilité pour les conséquences liées au fonctionnement dégradé de nos services résultant de l'impossibilité pour nous d'enregistrer ou de consulter les cookies nécessaires à leur fonctionnement et que vous auriez refusés ou supprimés.

Comment exercer votre choix selon le navigateur que vous utilisez ?

Pour la gestion des cookies et de vos choix, la configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d'aide de votre navigateur, qui vous permettra de savoir de quelle manière modifier vos souhaits en matière de cookies.

Pour Internet Explorer ^TM :
http://windows.microsoft.com/fr-FR/windows-vista/Block-or-allow-cookies

Pour Chrome ^TM :
https://support.google.com/chrome/answer/95647?hl=fr

Pour Firefox ^TM :
https://support.mozilla.org/fr/kb/activer-desactiver-cookies

Pour Opera ^TM :
http://help.opera.com/Windows/10.20/fr/cookies.html

Destinataires des données collectées

En qualité d'entreprise d'investissement, CA Consumer Finance s'engage à respecter son obligation de confidentialité conformément aux lois et règlements en vigueur relatifs au secret professionnel.

Les informations concernant l'utilisateur qui sont recueillies à l'occasion de la mise en place d'une offre ou en cours de gestion du crédit sont destinées aux services de CA Consumer Finance.

Dans ce cadre, les informations sont transmises à l'agence locale de CA Consumer Finance en charge du suivi et du traitement de votre dossier. Cette dernière se situe dans la zone géographique de votre résidence. Aussi, vos informations à caractère personnel peuvent faire l'objet d'une communication et d'un partage avec les membres du groupe de partenaires CA Consumer Finance, incluant filiales, co-contractants et mandants, ayant le statut d'établissement de crédit soumis au secret professionnel bancaire en vertu des dispositions légales.

VOS DROITS

Information claire, collecte loyale

Lorsqu'il est procédé à une collecte de données à caractère personnel, l'utilisateur est informé clairement de la finalité pour laquelle des informations le concernant sont demandées, du caractère facultatif ou obligatoire des réponses à apporter, des destinataires des informations collectées, ainsi que de l'existence et des modalités d'exercice du droit d'accès.

Cette information figure sur les formulaires électroniques de collecte remplis par l'utilisateur. Elle est faite en conformité avec les prescriptions de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978.

Accès, rectification, et opposition aux données vous concernant

Les informations communiquées par l'utilisateur peuvent donner lieu à l'exercice des droits d'accès et de rectification prévus par la loi Informatique et Libertés.

Elle est faite en conformité avec les prescriptions de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978.

Aussi, vous disposez du droit de vous opposer au traitement de données à caractère personnel que vous avez communiquées à CA Consumer Finance à l'occasion de la mise en place d'une offre, ainsi qu'en cours de gestion du crédit :

Lorsque votre demande concerne des informations qui ont un lien avec l'octroi ou la gestion d'un crédit, votre demande devra reposer sur un motif légitime conformément aux exigences de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978.

Lorsque votre demande vise à ce que les informations vous concernant ne soient pas utilisées par des partenaires commerciaux pouvant vous faire bénéficier d'offres de biens ou de services susceptibles de vous intéresser, vous disposez d'un droit d'opposition légitime sans qu'il soit nécessaire de préciser les fondements de votre demande. Concernant le droit d'opposition, il convient d'observer que la loi n°2004-801 du 6 août 2004, accorde aux personnes concernées le droit de s'opposer, sans frais, à ce que les données les concernant soient utilisées à des fins de prospection, notamment commerciale et ce, sans devoir justifier d'un motif légitime.

Pour toute demande ayant trait à l'exercice des droits d'accès de rectification et d'opposition, veuillez-vous reporter à la rubrique Contactez-nous proposée ci-après pour connaître la procédure à suivre.

Sécurité

En qualité d'entreprise d'investissement, CA Consumer Finance s'engage à respecter son obligation de confidentialité conformément aux lois et règlements en vigueur relatifs au secret professionnel.

Mesures techniques et organisationnelles adoptées par CA Consumer Finance

CA Consumer Finance met en oeuvre des mesures d'ordre technique et organisationnel de sécurisation destinées à garantir la sécurité et la confidentialité des sessions et des transactions que vous réalisez sur le site https://partenaires.transcred.com : URL accessible depuis votre espace client sur laredoute.fr.

A titre indicatif, et de façon non exhaustive, plusieurs précisions vous sont apportées ci-après.

Le protocole de sécurité SSL : Tous les échanges entre les serveurs CA Consumer Finance et votre navigateur sont cryptés grâce au protocole SSL (Security Socket Layer). Cette technologie permet d'assurer l'authentification des utilisateurs, la confidentialité et l'intégrité des données échangées.

La sécurité physique et logique : La sécurisation de nos serveurs eux-mêmes est assurée de manière physique par un accès restreint (locaux sécurisés, personnel habilité), et grâce à la présence de firewalls.

Une double clé de sécurisation : Pour accéder à vos comptes, vous devez vous identifier à l'aide de votre code client et d'un mot de passe. Ces données cryptées, un lien sécurisé est alors établi entre votre navigateur et le serveur web du site SOFINCO.

Signalétique : votre navigateur affiche une signalétique dans la barre d'état. Pour toute information complémentaire, veuillez suivre la procédure proposée au sein de la rubrique Contactez-nous de la présente Charte.

Contactez-nous

Afin de permettre à CA Consumer Finance, d'apporter une réponse appropriée répondant au plus près à vos attentes, veuillez utiliser la procédure correspondante ci-après à la situation que vous rencontrez.

• Si votre question porte sur le fonctionnement du site https://partenaires.transcred.com : URL accessible depuis votre espace client sur laredoute.fr ou présentant un caractère technique : Contactez le webmaster du site


• Si votre question porte sur l'exercice de vos droits :
  • Les demandes présentant un caractère non nominatif peuvent être réalisées par courrier électronique :
    Posez votre question en cliquant ici
  
  
  • Les demandes présentant un caractère nominatif nécessitent de vérifier votre identité, afin de protéger votre sécurité et votre vie privée. Pour une telle demande, nous vous remercions de bien vouloir nous adresser votre question accompagnée d'une copie de votre carte d'identité à l'adresse de CA Consumer Finance mentionnée ci-après :
    
    CA Consumer Finance
    Service Consommateurs
    1 rue Victor Basch – CS 70001
    91068 MASSY Cedex
    
    Vous pouvez recourir à notre dispositif de médiation :
    

    Par voie postale à : Monsieur le Médiateur de l'ASF - 75854 Paris Cedex 17

  Le médiateur de l'ASF a pour mission de proposer une solution sur les litiges qui opposent un particulier avec un adhérent de l'ASF comme Crédit Agricole Consumer Finance. Le médiateur de l'ASF est donc le dernier maillon du dialogue qui est mis en place pour résoudre amiablement les réclamations des clients. Son intervention est bien sur gratuite. Toutefois, le Médiateur ne peut intervenir que si vous avez, au préalable, tenté de trouver une solution avec d'une part le Service Client de CA-Consumer Finance, et ensuite son Service Consommateurs. Vos demandes doivent contenir le motif exact de votre réclamation et éventuellement la copie des pièces justificatives. Il est impératif de respecter ces étapes et les délais de réponse (60 jours). A défaut, le Médiateur ne pourra instruire votre dossier. Pour en savoir plus sur le médiateur de l'ASF, ou pour réaliser une saisine de la Médiation ASF, cliquez ici. Sur internet : (http://lemediateur.asf-france.com)


• Si vous souhaitez obtenir des informations supplémentaires sur nos offres, produits ou services :

  Posez votre question en cliquant ici

  Vous pouvez également nous contacter au 0 970 400 521.

• Si vous êtes client et que votre question porte sur un dossier en cours de remboursement :

  Posez votre question en cliquant ici

• Si vous êtes client et que votre question porte sur une demande de crédit, l'avancement de votre dossier :

  Posez votre question en cliquant ici

  Ou bien connectez-vous à votre espace client

  Vous pouvez également envoyer un courrier à l'adresse postale proposée ci-dessus, en joignant à votre demande une copie de votre carte d'identité.

• L'objet du site
• Sécurité et conditions d'accessibilité du site
• Loi applicable
• Avertissement
• Responsabilité de l'éditeur
• Hypertexte

L'OBJET DU SITE

L'Espace de signature électronique du site https://partenaires.transcred.com : URL accessible depuis votre espace client sur laredoute.fr est réservé aux clients souhaitant souscrire un crédit. Il permet au client de contractualiser par voie électronique.

Pour accéder à la signature électronique de votre contrat de crédit et une fois votre dossier validé, vous devez prendre connaissance des présentes conditions d'utilisation puis les accepter en cochant la case prévue à cet effet.

Il convient de confirmer votre acceptation des conditions en cliquant sur le bouton « Accepter ».

En cas de refus des présentes conditions, vous pouvez abandonner la souscription par voie électronique en appelant le numéro suivant :
0 970 400 521.

Sur cet espace, après avoir choisi votre offre de financement vous transmettez vos pièces justificatives (en utilisant un appareil numérique de votre choix : téléphone, tablette, scanner, appareil photo) en les téléchargeant.

Les documents précontractuels et contractuels s'affichent sur votre écran. Vous avez toute liberté pour les consulter, télécharger et imprimer.

Vous signez les différents documents contractuels en validant les conditions (cases à cocher) et en suivant un protocole de consentement par double clic. Vous ne marquez votre accord sur le contrat de crédit qu'à l'étape finale, au moyen d'un clic sur le bouton « Signer mon contrat » et en saisissant votre code de signature électronique (code reçu sur par SMS). Une fois signé, votre contrat est automatiquement envoyé au tiers archiveur pour un archivage à vocation probatoire.

Suite à cela, un conseiller va procéder aux dernières vérifications et valide, le cas échéant votre demande de crédit.

SECURITE ET CONDITIONS D'ACCESSIBILITE DU SITE

La signature électronique est accessible selon les conditions définies par la politique de gestion des preuves, sécurisée par un système de chiffrement, qui empêche toute lecture des données par une tierce personne. La sécurisation repose sur la technologie SSL avec une clé de chiffrement, compatible avec la plupart des navigateurs.

Pour vous assurer que la consultation des données est sécurisée, vous pouvez vérifier les deux points suivants:

• lorsque vous êtes connecté à Internet, l'adresse des pages web concernées doit commencer par https et non http,
• un cadenas fermé doit figurer sur la barre inférieure de votre navigateur. Sans intervention de votre part, il est mis fin automatiquement à la session en l'absence d'échange avec le serveur pendant 30 minutes.

L'espace de signature électronique utilise les cookies, ils ne servent que pendant la transaction et sont effacés après. Si votre navigateur n'accepte pas les cookies, vous devez modifier sa configuration en contactant l'éditeur de votre logiciel de navigation.

L'utilisateur est seul responsable de la préservation et de la confidentialité des codes qui lui sont attribués.

Pour des raisons de sécurité et de confidentialité, nous vous recommandons de préserver vos codes confidentiels.

Si vous accédez aux pages de signature de signature électronique à partir d'un ordinateur partagé (exemples : dans un cybercafé, à l'hôtel, chez des amis) ou public, nous vous suggérons pour des raisons de confidentialité, de supprimer toute trace technique sur l'ordinateur utilisé.

Important : En aucun cas, les demandes de prêts effectuées sur le site ne peuvent être faites pour le compte d'un tiers.

L'accès à ce site est réservé aux personnes majeures.

Conditions techniques d'accès au service

Configuration requise :
- la souscription est possible sur un équipement compatible (ordinateur, une tablette électronique, un téléphone) dont vous disposez.

Important : le procédé de contractualisation utilise une technologie de sécurisation qui nécessite l'utilisation du logiciel Acrobat Reader de la société Adobe.

Cette application est optimisée pour une configuration minimum :

• Internet Explorer 7 ; Firefox 3.6 ; Chrome - Cookies acceptés - JavaScript activé - Une résolution d'écran de 800x600 ou plus
• Windows XP, 2000 ,98, 95, NT ; Linux ; Mac OS V8, V9, X

Elle nécessite par ailleurs l'utilisation du programme additionnel (en anglais : plug-in) Acrobat Reader de la société Adobe (http://www.adobe.fr).

LOI APPLICABLE

Ce site est soumis à la loi française.

AVERTISSEMENT

Vous reconnaissez avoir pris connaissance des présentes conditions générales d'utilisation que vous vous engagez à respecter.

Vous reconnaissez disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser ce site.

Vous reconnaissez avoir vérifié que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus et qu'elle est en parfait état de fonctionnement.

RESPONSABILITE DE L'EDITEUR

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